Législation belge sur le CBD
La législation belge sur le CBD est régie par l’Arrêté royal du 11 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes. Selon cet arrêté, la possession, l’utilisation et la vente de substances psychotropes sont strictement réglementées.
Le statut du CBD
La Belgique a une position particulière en ce qui concerne le CBD. En effet, selon la loi belge, le CBD n’est pas considéré comme une substance psychotrope, à condition que son taux de THC (la substance psychoactive du cannabis) soit inférieur à 0,2%. Cela signifie que le CBD avec un taux de THC inférieur à 0,2% peut être légalement possédé, utilisé et vendu en Belgique.
La vente de CBD
Cependant, il est important de noter que la vente de CBD est soumise à certaines restrictions. En Belgique, le CBD ne peut être vendu qu’à des fins « aromatiques ». Il ne peut pas être vendu comme un complément alimentaire ou un médicament, sauf autorisation spéciale de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).
Importation et exportation de CBD
En ce qui concerne l’importation et l’exportation de CBD, la situation est plus complexe. La Belgique autorise l’importation de CBD à condition que le produit respecte le taux de THC de 0,2%. Cependant, l’exportation de CBD est soumise à des restrictions plus strictes et nécessite une autorisation spéciale de l’AFMPS.
Conclusion
En conclusion, le CBD est légal en Belgique à condition que son taux de THC soit inférieur à 0,2%. Cependant, sa vente est limitée à des fins « aromatiques » et ne peut pas être vendue comme un complément alimentaire ou un médicament sans autorisation spéciale. L’importation de CBD est autorisée, mais l’exportation nécessite une autorisation de l’AFMPS. Il est donc important pour toute personne souhaitant posséder, utiliser ou vendre du CBD en Belgique de bien comprendre la législation en vigueur.
